Eric X... et à Marie-Paule X...

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990

partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric

Eric A..., aujourd'hui majeur, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ M. X...

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)

], 2°/ à la société Mp Associes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Atelier d'architecture Guldemann Eric

(l'employeur), Eric Z... a été victime, le 23 janvier 1989, d'un accident ; qu'après avoir pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident puis le décès, survenu le [...]       ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., passager d'un train, a été mortellement blessé de

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, tentative de viol aggravé

Eric Y..., 4°/ M.

[Q] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Eric Comte travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 15 000

Yves et Eric B... et M.

Statuant sur le pourvoi formé par: - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, après condamnation d'Eric

Eric Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société TRANSPORTS Y... , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a confirmé l'ordonnance

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier de la société Mauffrey, conduit par Roland A..., et une automobile conduite par Eric

Eric X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur