En l'espèce, la servitude litigieuse dont se prévalent les intimés est une 'servitude de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² (cadastrée section B2629) au profit de la parcelle A (aujourd'hui

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que, lors de la réalisation du dommage, Mme A... avait la qualité de piéton et que son droit à indemnisation est intégral, D'AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Pierre X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 5, Place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 4 / de M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Norbert X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne d'Anne-Marie Y... et de délit de fuite, et d'avoir omis de céder le passage à un piéton

En l'espèce, il est acquis que Monsieur Jean-Michel X... est décédé après avoir été percuté par un chargeur alors qu'il circulait à pied.

Y..., stationnant sur le bord de la route et l'a projeté contre trois piétons, M. Y... lui-même, M. Z... et Mlle A..., qui ont été blessés ; que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie Aok Für Das Saarland Hauptverwaltung (AOK), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle des Motards, dont le siège social est ..., 2 /

pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM de la Somme ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 avril 2002) que, le 5 février 1996, Joël Y..., piéton

Serge X..., demeurant 40, fossé des Flagellants, 68290 Masevaux, 2°/ de la compagnie Axa région Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

Il est décédé des suites de cet accident de la circulation. 2.

heurté, au sol, par un véhicule ; qu'il doit alors être indemnisé en qualité de piéton ; qu'en jugeant que M.

construisant pas des passerelles ou des tunnels, la SNCF comme une faute simple de négligence aboutissant ( ) au décès d'un grand nombre de personnes » (arrêt attaqué, p. 13, § 2) et que « la négligence est

Il n'est donc pas nécessaire de lui enjoindre de le faire.

    In the meantime the assessment complained of had been revised on the basis of reports made in 1983 by the commanding officer of the D’Estrées and signed by him. 25.

Pierrot, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné