la signification du jugement et le commandement aux fins de saisie vente délivré le 11 août 2014 et la saisie-attribution pratiquée le 2 septembre 2014, qu'il est connu que s'agissant d'une période estivale

considérer comme "normal" et "n'ayant rien d'insolite" le fait qu'un tremplin soit abandonné pendant neuf jours au bord d'un étang, et à un endroit où l'eau est peu profonde, à la portée de tous les estivants

reconventionnelle ; Attendu que, pour prononcer la résiliation de la convention du 11 janvier 1997 aux torts partagés, l'arrêt retient que la société Alma a créé en novembre 1999 une société, la société Estivel

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable de tapage nocturne ; ""aux motifs que sur la matérialité des faits, il est établi et non contesté par le prévenu que, durant la période estivale

aux copines qui ont de la conversation" ; que ces images représentent une atmosphère ensoleillée et détendue de nature à inciter les destinataires de ces publicités à consommer pendant la période estivale

. : "enlevez-moi des kiosques qui cachent le lac", "ce "ménage" pré-estival passera aussi par le respect des règles d'hygiène dans la vente des frites et des gaufres, le raccord des baraques à l'assainissement

l'opération ne résultait pas de la brièveté du délai de souscription dont le terme était fixé au 31 juillet 2014, soit un mois seulement après le vote de l'augmentation de capital, de surcroît en période estivale

X... une autorisation expresse de publication, sans rechercher si, en apparaissant en pleine période estivale dans un lieu aussi médiatique que l'Open de tennis de Monte-Carlo, M.

C... et trois autres salariés ont été engagés par Mme A..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à

l'emploi », la cour d'appel a estimé qu'« il ne saurait être reproché à la société Engie d'avoir souhaité donner la priorité aux salariés du groupe avec un délai suffisant au regard de la période estivale

Article 2 : La demande présentée par la COMMUNE DE PONCHES-ESTRUVAL devant le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens est rejetée.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard aux difficultés de la circulation automobile existant en période estivale aux abords du lac de la Cavetta

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Viuda de Rafael Estevan

Cette convention, conclue pour une durée de six ans, a pris effet le 1er mai 2010 pour venir à échéance à la fin de la première période d'estivage de la saison 2015, soit le 30 novembre 2015.

générale du 25 avril 1995 sous une astreinte de cinq cents francs par infraction journalière constatée, l'arrêt retient que les photos versées aux débats par le syndicat démontrent qu'à la saison estivale

Au cours de l'année 2024, invoquant des contraintes opérationnelles, la société a souhaité modifier les plages horaires estivales.

la gravité des faits et de l'importance du préjudice causé, s'agissant d'une fusillade entre bandes rivales sur fonds de racket, perpétrée par plusieurs individus armés, en plein jour, en période estivale

peine de nullité; qu'en l'espèce, le délai de transmission au parquet observé pour le procès-verbal du 7 juillet 1993 (10 août 1993) apparaît des plus raisonnable, surtout compte tenu de la période estivale

préfectoral à aménager, sur un terrain qu'il exploite, une aire de camping comportant 25 emplacements, soit une capacité maximum de 85 personnes ; Qu'à la suite de contrôles relevant une occupation estivale

séjour forfaitaire, due par les logeurs en fonction de leur capacité d'hébergement durant la période de perception, quelle que soit leur occupation, la société a continué, au cours de la saison estivale