SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES A.S.L.

[Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistés de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de Saint Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01542 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

N° RG 23/04938 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBIB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 avril 2023 RG : 2021j340 S.A.R.L.

4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE

qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-france ETIENNE ; Me Julie COUTURIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Etienne DES CHAMPS de VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

Par ordonnance en date du 31 mai 2010, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ÉTIENNE a déclaré les demandes de Monsieur [X] irrecevables.

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne de différentes demandes à caractère indemnitaire et salariale.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 15 Novembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 02 février 2006 - No rôle: 2003/1559

Par jugement du 4 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Étienne a : - débouté Mme [O] représentée par son tuteur de sa demande en nullité du compromis en ce qu'elle est fondée sur l'article 414

R.G : 01/00372 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 05 décembre 2000 RG N°199803719 X...

substituée par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.E.L.A.R.L.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOAG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02716 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKV5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

[E] devant le Tribunal de Commerce de Saint Étienne et a sollicité': la condamnation de M.

Par ordonnance du 5 septembre 2018, le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne a enjoint à M.

Il a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne du 9 juin 2009.

N° RG 21/02438 N° Portalis DBVX-V-B7F-NP7Y Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2021 RG : 1118001809 [J] [F] [J]