le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 31/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

le 12/05/2026 à SCP DESSEIGNE ZOTTA FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait

le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 10/03/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/01/2026, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS CASA DI ALBERTO AGENCEMENT à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS AVENIR à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS KAFEZ à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6581,07

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10 juillet 2023), rendu en dernier ressort, M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de grande instance de Saint Etienne incompétent, de dire le tribunal de grande instance de Draguignan territorialement compétent et de renvoyer l'affaire pour la

Maurice, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ETIENNE de TULMONT, dont le siège est à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février