ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET

] [Localité 4] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Plaidant : Me Laurent HOUARNER, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIME **************** Composition

au barreau de HAUTS-DE-SEINE (741) Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS (D62) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

: Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat

MEDICA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/01/25 à : - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 20.08.05 Madame [H], [F],[K] [Z] [O] née le 09 Juin 1979 à

Ordonnance rendu(e) le 05 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 24/00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat

HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL FAYOL, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] non comparante

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat

, avocat substituant Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R146 - Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat

- N° Portalis DBVM-V-B7F-K6EN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN & COLAS la SELARL FAYOL

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° SIRET : 904 59 7 2 34 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 APPELANTE **************** S.C.I.

: Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier MARTINEZ, du barreau de la Seine Saint Denis INTIME ****************

Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 12-22-000062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED,avocat

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 - Représentant : Me Lisa GUILLET, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 **************** SA HLM IRP DE LA REGION PARISIENNE