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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600033_20260202
2 février 2026
2 février 2026
nécessairement défavorables, une réorganisation matérielle contraignante de déménagement en urgence, avec les coûts que cela supporte ; cette décision entrainera un changement de poste sur une académie qui fournira
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01505_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A ne contient l'exposé d'aucun moyen, le requérant se bornant à indiquer qu'il fournira à l'audience les moyens de défense qu'il invoquera ainsi que les preuves de nature à appuyer son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501508_20250219
19 février 2025
19 février 2025
efficace de captation à la source des substances dangereuses ou gênantes émises sous forme de gaz, aérosols solides ou liquides au cours du processus de transformation de la fonte issue des hauts fourneaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
son obligation de surveillance des cimetières découlant de son pouvoir de police des cimetières et des funérailles : - alors que la concession dont ils sont titulaires au sein du cimetière de la Fournade
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd3d
17 octobre 1995
17 octobre 1995
d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1116 et 1117 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant qu'il n'était pas démontré que l'activité des époux Y... ait excédé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101227
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Le troisième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble sis à Azay Le Rideau, lieudit Le Fourneau, cadastré section AX n° 116 et AX n° 117 ; Aux motifs
Source officielle8ème chambre
DTA_2317752_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'expérience professionnelle et de la qualification requise pour l'emploi proposé et qu'il était prévu qu'il travaille sous le contrôle effectif et permanent du gérant au sein de l'entreprise le " Fournil
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les rémunérations provenant de la SARL Au Vieux Fournil de Villepreux : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503052_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Elle soutient que : - elle s’est présentée le 25 avril 2022 au service des urgences du CHU de Caen pour des pertes d’équilibre, des troubles de la déglutition, une perte de force physique et des fourmillements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204334_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées,().
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404626_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées,().
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
De même, en l'état des données de la science médicale à la date des faits litigieux, des fourmillements, qui avaient au demeurant disparu lors de l'arrivée de M.
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Quant à votre refus de mise sur palettes des cartons pour expédition, par votre faute, Monsieur [G], responsable du fournil, a été contraint, en sus de ses missions, de réaliser cette sortie de pain et
Source officielleChambre Commerciale
65ab74aa36bfc00008d68d53
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Défaut d'évacuation des eaux de lavage dans la zone laboratoire/fournil. 5.
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b30
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle a indiqué au personnel soignant, dès le lendemain de l'opération, qu'elle ressentait des fourmillements importants à la cuisse droite et une sensation d'anesthésie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512370_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées,(…).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600623_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées,(…).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions destinées,(…).
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407484_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sa capacité de déplacement, avec un périmètre de marche inférieur à 1 km depuis 2018 ; de plus, la station debout entraîne très rapidement chez elle un épuisement et une grande fatigue avec des fourmillements
Source officiellePage 5 sur 57