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749 résultats pour « Fabienne PITIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372122cd580146773f1409

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Y...", ... (1er), 3°/ de la société à responsabilité limitée PIERGIL "PIERROT Y...", ... des Halles à Paris (1er), 4°/ de la société à responsabilité limitée ANTINELLA "PIERROT Y...", ... (1er),

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d22

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendiare, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407248

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e86

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

comm

613721cbcd580146773f7683

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e68

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1e0

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424d22

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424df5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f3a

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Bézard, président, Mme X..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
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comm

6137226ecd580146773fcf2e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AJS, de la SCP Lyon-Caen

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CC

comm

6137265fcd580146774250b3

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256a5

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen

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CC

comm

6137223dcd580146773fb608

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Blondel, avocat de la société Cariou décors, de MM

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comm

6137220bcd580146773f9c5e

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

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comm

6137220dcd580146773f9d55

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat

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comm

61372266cd580146773fca38

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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comm

6137229ecd580146773ff312

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

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comm

613722a7cd580146773ffac2

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

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comm

6137234acd58014677407e28

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

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