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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372122cd580146773f1409
5 décembre 1989
Y...", ... (1er), 3°/ de la société à responsabilité limitée PIERGIL "PIERROT Y...", ... des Halles à Paris (1er), 4°/ de la société à responsabilité limitée ANTINELLA "PIERROT Y...", ... (1er),
6137235dcd58014677408d22
1 février 2000
Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendiare, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme
6137233bcd58014677407248
11 mai 1999
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen
613721c1cd580146773f6e86
15 décembre 1992
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
613721cbcd580146773f7683
2 mars 1993
Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372323cd58014677405e68
9 juin 1998
Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.
61372376cd5801467740a1e0
3 mai 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372657cd58014677424d22
16 mai 1995
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
61372659cd58014677424df5
25 juin 1996
, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137265ccd58014677424f3a
9 novembre 1993
Bézard, président, Mme X..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations
6137226ecd580146773fcf2e
7 mars 1995
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AJS, de la SCP Lyon-Caen
6137265fcd580146774250b3
25 janvier 1994
Lassalle, Tricot, conseillers, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
6137266bcd580146774256a5
2 novembre 1994
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen
6137223dcd580146773fb608
11 octobre 1994
Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Blondel, avocat de la société Cariou décors, de MM
6137220bcd580146773f9c5e
7 décembre 1993
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
6137220dcd580146773f9d55
12 octobre 1993
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat
61372266cd580146773fca38
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137229ecd580146773ff312
13 février 1996
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la
613722a7cd580146773ffac2
20 février 1996
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,
6137234acd58014677407e28
19 octobre 1999
Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
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