Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION (APFORM) Représentant : Me Fabienne

AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [U] né le 04 Octobre 1985 à [Localité 1] demeurant et domicilié chez Madame [X] [D] [Adresse 3] représenté par Me Fabienne

avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR(S) Monsieur [YW] [Z] représenté par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [X] épouse [Y] représentée par Me Fabienne

ECLA Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise

à la retraite à compter du 01/04/2024) décision initiale (non jointe) n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88A DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 2] rep/assistant : Me Fabienne

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUL Ordonnance n° 2022/M220 Mme [R] [N] Représentée et assistée de Me Fabienne

Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 5] (NIGER) non comparant Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante DEFENDEUR Maître [L] [H], demeurant [Adresse 3] substituée par Me Fabienne

PORTUGAL demeurant [Adresse 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4209 du 13/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Fabienne

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Fabienne PITIOT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gérard X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Covim, 10°/ de Mme Fabienne C..., administrateur judiciaire, demeurant

Texier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Institut Pitiot, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation

Colmar (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de Mme Fabienne

était entièrement responsable de l'accident ; "alors, d'une part, que le bénéficiaire de la priorité a l'obligation de garder le contrôle de son véhicule ; qu'en ayant considéré, pour décharger Fabien

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcelle, dite Françoise, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au profit : 1 / de Mme Fabienne Z..., demeurant

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., domiciliée ...