Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Fabrice

Jugement rendu(e) le 05 Mars 2020 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 1119000484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

EQUAD RCC Copie exécutoire délivrée le 11/04/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat

cour : Jugement rendu le 1er Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2023L01558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : F22/00137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Betty WOLFF Me Fabrice

Sociétés de PARIS sous le numéro 513 635 987 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice

03 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 11/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Fabrice

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 2 N° RG : 19/03061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

25 Mai 2018 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 17/07916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire : 22, Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 179 DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice

droits de la société CABINET PIERRE BERARD qui elle-même aux droits du CABINET [G], et d'autre part qui vient aux droits de la société EVIDENCE GESTION, [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice

2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice

Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le TJ de Chartres N° chambre : 1 N° RG : 19/01300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Fabrice

2 N° RG : 20/05741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA Me Fabrice

le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Fabrice

Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 22/07553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît BOUSSIER Me Fabrice

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/02401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :10.04.2025 à : Me Fabrice