(sic) loue des palettes qu'elle fait fabriquer à de grosses sociétés moyennant un prix variant selon la taille de la palette ; que le destinataire du produit ainsi livré sur la palette devrait organiser

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

l'organisme prêteur des mensualités venant à échéance pendant l'arrêt de travail de l'assuré en cas d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès ou de perte

. ; " alors qu'est recevable à se constituer partie civile chacune des personnes, physiques ou morales, qui ont été directement lésées par l'infraction ; qu'en se bornant à rejeter la constitution de

que, de façon unanime, les façonniers ont dénoncé le niveau insuffisant des prix imposés par les donneurs d'ouvrage ; que Moise X... a admis se contenter de vérifications extrêmement parcellaires, se bornant

de marchés et de leur négociation tant avec la clientèle qu'avec ses fournisseurs ; qu'il n'était que salarié, ni associé, ni gérant ; qu'il a développé une activité de livraison de sous-ensembles fabriqués

Fabrice B... ; que si l'accusé prétend avoir asséné ces coups de couteau sous l'effet de la colère, sans intention de donner la mort, il a pourtant déclaré aux enquêteurs, dès son appel téléphonique, dont

l'exception de nullité sera donc rejetée " ; " alors que, d'une part, Bernard Z... reprochait, dans son mémoire, au juge d'instruction de ne pas l'avoir avisé de la fin de l'instruction ; qu'en se bornant

Vernoux en Vivarais 07, 27/08/01 COFIDIS Vêtements Valence 26 18/08/01 CETELEM, contentieux pénal, 106 rue Anatole France, BP 506, 92595 Levallois Perret VL Peugeot 406 1927 PK 07 Vernoux Vivarais

polonium 210 ; qu'étant précisé à nouveau que les résultats cliniques des examens de Yasser Y... n'étaient pas compatibles avec les symptômes d'un empoisonnement au polonium, du fait de l'absence de perte

Vous avez demandé la fabrication, à plusieurs reprises, de différents supports visuels pour une seule et même vitrine.

; que, par protocole d'accord du 1er septembre 1989 complété par un avenant du 14 novembre 1989, il a réservé à la société Etablissements Gaston Philbert (la société Philbert) l'exclusivité de la fabrication

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BERTRAND, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

qui fournit de simples indications même écrites ayant servies à la rédaction du faux ; qu'ainsi, en condamnant Pierre-Louis X... comme "auteur intellectuel", tout en reconnaissant qu'il n'a jamais fabriqué

même temps, Marc X..., inquiet des dangers que pouvaient faire encourir les travaux à l'immeuble en rénovation, a appelé plusieurs fois son assureur afin de savoir ce qui était garanti et si le risque perte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Y... ; qu'il savait que les cartes étaient fabriquées à Limoges, ayant vérifié à plusieurs reprises à la demande de M.