[X] a fait fabriquer de nouveaux bateaux et une charrette pour les transporter; que le 24 avril 2013, M.

ODALYS PLEIN AIR [Adresse 27] [Localité 17] Ayant pour avocat postulant Me François-Hugues CIRIER de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

Fabrice Y..., M. Yannick Z..., M. Pierre B... et M.

APPELANTE : Madame [U] [D] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9] (37) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane PILON de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocat

Suivant certificat médical établi le 28 septembre 2023, Monsieur [Z] [S] a présenté une fracture ouverte du pilon tibial gauche.

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré. En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER, Madame Sybille IMBERT et Monsieur Maxime LIBASSI.

G, a été victime d'une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche et d'une fracture transversale haute du péroné.

RG ) Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 7] [Localité 8] Comparant, concluant par la AARPI Denis Vauchelin associés, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne et par Me Fabrice

Le 17 juillet 2017 à 18h 25, il s’est jeté par la fenêtre de la chambre d’hôpital, ce qui a causé une fracture complexe du pilon tibial gauche qui a été prise en charge par ostéosynthèse.

REIMS, avocat postulant,et Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON

La SAS YOPLAIT FRANCE a une activité de fabrication de lait liquide et de produits frais.

Mme H... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 145.

PINEL ARRÊT : du 08 Octobre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

PINEL ARRÊT : prononcé le 17 Septembre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

X... a acquis dans un magasin Décathlon des étrivières et des étriers fabriqués par la société Thorowgood ; que le 1er avril 2002, M.

sommes de : 2 703, 70 euros au titre de la rémunération due à l'auteur sur 713 exemplaires presse, 1 000, 00 euros au titre du prejudice resultant de la privation de la faculté de rachat pour les pilons

DE L'ORGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la