JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LA SOUTE AUX SAVEURS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

for pecuniary damage per applicant/household (in euros) [1] Amount awarded for and costs and expenses per applicant/household (in euros) [2]     14035/23 20/03/2023 (6 applicants) Maurizio FANTOZZI

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE et Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de greffier.

JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL [S] MEDICAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1376 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat

.-98880 LA FOA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1558 du 31/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fantou A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil.

. : 2022/00531 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL La marée bigoudène Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON DÉBATS L’affaire a été débattue le 13 septembre 2024, en chambre du conseil.

), 2°/ Mme Jeanne C..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Fanti

#Acțiune în anulare – Energie – Regulamentul (UE) 2023/1805 – Dispoziție potrivit căreia biocombustibilii produși din culturi alimentare sau furajere sunt considerați ca având aceiași factori de emisie

. : 2022/00670 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

. : 2022/00673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

. : 2022/00675 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

. : 2022/00634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Y..., d'une part, l'arrêté du 10 janvier 1984 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la rue des Fantômes