rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Chantal Z..., épouse A..., domiciliée place de l'Eglise, 20253 Farinole

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, dans l'affaire opposant : Mme Fatima A..., demeurant 45, la Farigoulette

Lucien, né le 18 Décembre 1923 à ORAN, domicilié à FARINOLE 20253 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

Henri XM..., demeurant "La Farigoule", ..., 44°/ M. Marc XN..., demeurant "Le Salamandre 3", ... La Bocca, 45°/ M. Max XO..., demeurant "Les Jardins du Palestra", ..., 46°/ M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Jeanine X...née le 13 Février 1941 à Farinole (2B) ... ...13100 AIX-EN-PROVENCE assistée

Elle verse aux débats trois lettres de commande des 21 octobre, 23 novembre et 15 décembre 2016 concernant trois chantiers différents (La Farigoule, Le Temple, et Les Pléïades) portant sur la pose de cloisons

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

Thus, OOO Fargoil was registered in the name of Mr S. as the sole owner, whereas OOO Ratibor was created by Ms V.

/Y..., la société BATICREATION , la SARL CARUSO et la SARL FARIGOULE et Me C..., en sa qualité de mandataire judiciaire de cette dernière société, soit seulement les intervenants à l'acte de construire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE

Christian Y..., demeurant chez Mme Z..., La Farigoulette, Le Deven de Mirapié, 13250 Cornillon Confoux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile

Jean-Claude N..., demeurant 23, lotissement le Pré Vert, chemin des Fabrigoules, 13240 Septemes-les-Vallons, 8°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean-Claude N..., demeurant 23, lotissement le Pré Vert, chemin des Fabrigoules, 13240 Septemes-les-Vallons, 8°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jex N° RG 24/06904 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZM4 DEMANDERESSE Mme [C] [D] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julia BRICCA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emilie FARIGOULE

Jean-Louis Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Françoise Y..., épouse Z..., domiciliée 10 portail neuf chemin de la Farigoule, 84800 L'Isle-sur-La-Sorgue, 4°/ à M.