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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216acd580146773f38d8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2740

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38d7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09aa

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16a3

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Melle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2707

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef962

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a95

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1e

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164e

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502405_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 9h15 : - le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, - les observations de M. A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600953_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représentée par Me Faucher, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 décembre 2025 du président du conseil départemental de la Haute-Savoie lui retirant son

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27ee

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172d36d34da2cbdcd9f58

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Deborah FAUCHER Monsieur [F] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04056

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0241

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef831

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164f

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1651

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16ae

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle

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