B..., représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2025 et l’arrêté du 21 juin 2023 du préfet du Puy-de-Dôme le concernant ; 2°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire serbe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Faure-Cromarias, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C..., représenté par Faure Cromarias, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ainsi

présence de : Mme Rémé Gluck, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Valérie Souillat, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle FAURE-CROMARIAS

A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 8 février 2023 par lesquelles la

B..., représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel

] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [R] [H] [N] né le 16 Juin 2004 à [Localité 7] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître FAURE-CROMARIAS

B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200445 du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et l'arrêté préfectoral du 22 décembre

B, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 9 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle

B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté son recours administratif

B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E G, représentée par Me Cromarias, demande au tribunal, au dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre

B A, représenté par Me Faure-Cromarias, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

E A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-20120 du 2 septembre 2022 par lequel