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3 105 résultats pour « Faure Cromarias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501469_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211698_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Faure-Cromarias, conseil de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102243_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Faure-Cromarias, conseil de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305292_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à verser à Me Faure Cromarias, sous réserve que celle-ci renonce au versement de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401816_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

B C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500332_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 4 février 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02499_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Faure-Cromarias de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02500_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

de l'Etat le versement à Me Faure Cromarias de la somme de 2 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301918_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500310_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

E B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 5 février 2025, portant prolongation de son interdiction de retour, et assignation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600005_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502617_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400451_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02768_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B, représenté par Me Faure Cromarias, a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2018 ; d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 de la préfète de l'Allier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207457_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant B Ouazzani-Taybi, représentés par Me Faure-Cromarias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500322_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 3 février 2025, portant reconduite d'office à la frontière et fixation du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202287_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03075_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401702_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B C, représenté par Me Faure-Cromarias, commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur

Source officielle

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