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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501469_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
4ème Chambre
DTA_2211698_20250602
2 juin 2025
A B, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Faure-Cromarias, conseil de M.
Chambre 1
DTA_2102243_20230717
17 juillet 2023
10ème chambre
DTA_2305292_20240304
4 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à verser à Me Faure Cromarias, sous réserve que celle-ci renonce au versement de
Reconduite à la frontière
DTA_2401816_20240816
16 août 2024
B C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
DTA_2500332_20250221
21 février 2025
A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 4 février 2025, portant obligation de quitter le territoire français sans
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02499_20231109
9 novembre 2023
de l'Etat le versement à Me Faure-Cromarias de la somme de 1 000 euros.
DCA_22LY02500_20231207
7 décembre 2023
de l'Etat le versement à Me Faure Cromarias de la somme de 2 500 euros.
Chambre 2
DTA_2301918_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2500310_20250221
E B, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 5 février 2025, portant prolongation de son interdiction de retour, et assignation
DTA_2600005_20260126
26 janvier 2026
D..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2502617_20251007
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Faure Cromarias, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Reconduites à la frontière
DTA_2400451_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02768_20221109
9 novembre 2022
B, représenté par Me Faure Cromarias, a demandé à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2018 ; d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 de la préfète de l'Allier
8ème chambre
DTA_2207457_20230303
3 mars 2023
D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant B Ouazzani-Taybi, représentés par Me Faure-Cromarias, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre
DTA_2500322_20250220
20 février 2025
A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 3 février 2025, portant reconduite d'office à la frontière et fixation du
DTA_2202287_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03075_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme
DTA_2401702_20240808
8 août 2024
B C, représenté par Me Faure-Cromarias, commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur
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