Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société anonyme (SA) La Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2023 et 15 mai 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, l'Agence régionale de santé Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

constitutif de l'association de malfaiteurs ; que le fait nouveau, non visé au réquisitoire introductif, réside dans la saisie de résine de cannabis réalisée lors de l'interpellation de Robert X... et Juan Fernandez

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Jenebel Françoise Morice, en son établissement Institut de beauté

23-13.952, T 23-13.954 et X 23-13.958 contre trois arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gephav "Euro Santé Beauté", société anonyme

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 17 octobre 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, représenté par Me Fernadez-Begault, conclut : - à titre principal

rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) la société Mafer, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits de la (SARL Bérault

Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Fernandez-Begault, représentant l'Agence Régionale de Santé Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Le contrat a été résilié par la société Beauté Parisienne en 2018. 3.

Lorenzetti et Ferendez, juges titulaires, et qu'il a été "ainsi jugé par MM. Max Fantino, président de chambre, Albert X..., Denis Ferrandez, juges obligatoires".

salaire conventionnel et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté

somme d'argent à titre de dédommagement et que la digression de la cour d'appel sur ses prétendues affirmations quant au financement du comité d'entreprise de l'une des deux sociétés ou aux produits de beauté

(Mme Y...) a créé, le 7 octobre 2011, la société Prestige beauté, qui a conclu, le 17 octobre suivant, un contrat d'affiliation au réseau pour l'exploitation d'un magasin sous cette enseigne ; que le 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la communauté de communes de l'ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 16 mars 2021, le 21 mars 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal