(la société FIBT) ; qu'un jugement du 6 juin 2017 a arrêté le plan de sauvegarde des sociétés GBT et FIBT, mis fin à la mission de la société I..., en sa qualité d'administrateur judiciaire, l'a désignée

X... provenaient à 95 % directement d'elle-même et, pour le surplus, soit du réseau FIAT via Auto-port, soit trés accessoirement de reprises sur des véhicules d'occasion, de sorte que l'activité de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société Fiat

somme sur laquelle, grâce à sa procuration, j'ai réalisé des opérations d'investissements ; les opérations se sont révélées désastreuses : pratiquement tout l'argent qu'il avait confié à la société Fimatex

Tempra payé 44 000 francs par chèque le 14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier F..., celle d'un véhicule Fiat Uno pour 26 000 francs payés

Y... était employé en qualité de VRP multicartes par la société FIA et avait en charge la représentation de la collection "articles souvenirs suivant catalogue"; qu'au 1er janvier 1992, la société FIA

Mme [R] [T] et Mme [K] [W] ont exposé que : Mme [K] [W] a passé commande le 14 mai 2025 auprès de la SASU Fast Motors By BL d'un véhicule Fiat 500 diesel immatriculé BW 842 NY avec un kilométrage de 160

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Fiat crédit France, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fiat Lease Industrie, société

), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Fiatgéotech France, venant aux droits de la société anonyme Fiat

Agri, venant aux droits de la société Hesston et celle-ci d'un côté et d'un autre côté la société Greenland aux termes de laquelle celle-ci s'engageait à fournir à la société Fiat Agri une indemnisation

même brigade ont été appelés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation survenu rue du Mont Vito à EU, et mettant en cause le même véhicule immatriculé 3438 WL 80 s'avérant être une Fiat

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la société La Finter Bank France, société

pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse mutuelle régionale et l'Union des assurances de Paris ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 juin 1996), que le véhicule Fiat

Frédéric X..., demeurant lieudit Pierre Baisse, 73160 Vimines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Fiat Crédit

avoir pour « objet » de « préciser les termes et conditions » dans lesquels la première « charge(ait) » la seconde « d'exécuter les travaux d'électricité pour la construction d'une concession automobile Fiat

ALTALEASE et FRANFINANCE LOCATION ciaprès dénommée « Franfinance », quatre contrats de location de véhicules entre le 25 février 2022 et le 16 mars 2022 pour la location de quatre véhicules de marque FIAT

de la violation des articles 441-1, 1er alinéa, 485, 512, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil, 93 et 94, 3 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, de la règle reus in excipiendo fit