Basile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème Chambre), au profit de la société Fidex, société anonyme, dont le siège est

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Fidal, société anonyme dont le siège est Les Hauts de Villiers

d'Air France KLM Flying Blue afin de répondre à l'ensemble des besoins en matière d'information, de réservation, de réclamation, de support internet, de fidélisation, d'aide en ligne et de conseil; que

au fond, l'a renvoyée à une audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, du 1er décembre 1993, qui l'a condamnée, pour présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

demeurait responsable à son égard de la faute commise en dénaturant le testament qu'il avait reçu de Gabrielle A... ; qu'en écartant cette action comme non pertinente, du fait de la "reproduction fidèle

O..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertise comptable commissaire aux comptes - KMG - fiduciaire de France (FIDEX

rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et applicable en Polynésie française ; 2°/ qu'une copie ne peut suppléer l'absence de l'original que si elle en est la reproduction fidèle

* SELARL FIDES en la personne de Me [X] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

conclusions de Mme X... que la société Laveix, qui a attendu plus d'un an pour réagir tout en ayant eu connaissance des techniques de vente litigieuses, en avait nécessairement tiré profit, par la fidélisation

pour la solution du présent litige, s'agissant d'une erreur imputable au temps passé ; ""qu'il n'est pas indubitablement établi que les mentions qui figurent sur ce procès-verbal ne sont pas le fidèle

l'arrêt d'avoir dit que l'accident ne constituait pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985 et de l'avoir déboutée de ses demandes dirigées contre les sociétés Forenex et Fidea

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

Conseil et Fidef Patrimoine contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse le 7 février 2002, au profit de M.

14 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410759 APPELANTE Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne INTIMEE La Selarl Fides

l'attitude de la E..., et non de Marie-Claude Y... elle-même, et reproche à cette organisation syndicale, et non à la partie civile, d'avoir tenté de sauver celle-ci, considérée comme une "apparatchik fidèle

Y... ait été aussi limitée qu'il le prétendait ; que cette contestation est fidèlement rapportée par l'expert, M.