(les consorts D...), ont notifié au FIVA, le 27 mars 2017, une demande d'indemnisation de leurs préjudices, ainsi que de ceux que V... D... avait subis. 4.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), dont l'offre d'indemnisation a été acceptée par la victime, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits de la victime qu'il avait indemnisée, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale

Sur décision du juge d'instruction, la société Finax consulting, M. U..., et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fisa, dont le siège social est à Saint-Omer

sur les profils de risques des sociétés de gestion de portefeuille ou des FIA qu'ils gèrent. 10.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA

Il a accepté l'indemnisation de ses préjudices proposée par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). 2.

D... à la société Firros, le 1er avril 2011, avec avenant le 1er août suivant, qu'à la transmission de cette commande par la société Firros, le 20 juin 2011, à la société HanseYachts, qui l'a retournée

volume prévisionnel du marché" ; Attendu que la société Firac fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 1998) de l'avoir condamnée à verser à M.

Pour écarter l'argumentation du FIVA, selon laquelle la demande d'indemnisation du préjudice lié à l'assistance de G...

Le FIVA et la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2], agissant pour le compte de la CANSSM (la caisse), sont intervenus volontairement à l'instance.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 24-12.938 contre un arrêt rendu le 22 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre

Firat a expliqué que depuis 1998, il était contraint de remettre 4 000 francs par an au PKK sous couvert de la maison du peuple kurde, somme réclamée par des individus connus sous des pseudonymes et qui

fourniture pour l'imprimerie (EFI), dont l'usine a été inondée par deux crues de rivière et qui avait perçu une indemnité de son assureur au titre des catastrophes naturelles, la compagnie Saint-Paul fire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fina France, société anonyme, dont le

que les trois personnes susvisées, qui n'ont jamais eu de contrats d'embauche, ont vendu des menuiseries avant la date de création de l'entreprise et hors du secteur qui avait été déterminé avec la firme

Le FIVA leur a présenté le 16 février 2009 une offre en indemnisation du préjudice esthétique de la victime, et le 23 juin 2009 une offre au titre du préjudice de la victime lié à l'assistance par une