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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e24c
24 octobre 2025
CINQ EN 8 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BALESTRI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité
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Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
Floréal en sa constitution de partie civile, déclare B... Philippe et D...
1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jean-Batiste ROYER
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba9
7 janvier 2016
APPELANTE SARL POLONIO J.M immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 432 334 761, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
6253c8dcbd3db21cbdd8674a
3 décembre 2002
C/ SNC L'INTERLUDE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille deux par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL
VENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°954 507 976, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Maître Florence
Chambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7e
9 juillet 2025
HAUTE PROVENC dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne SANTIAGO, membre de la SELARL BAYETTI
Chambre 1-2
665aba5297d5920008107483
18 janvier 2024
[H] [I] Représenté par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [V] [X] Représentée par Me Yannick TYLINSKI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [G] [X] Représentée
1ère chambre section JEX
661f660a2313f20008a5271d
16 avril 2024
du 16 Avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de chambre, assisté de Sophie Balestre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
liquidateur judiciaire désignée par le TC de STRASBOURG le 12 .10. 2015, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Florent
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0407JUD000688411
7 avril 2015
Le requérant a été représenté devant la Cour par M es Nicolò Paoletti et Natalia Paoletti, avocats à Rome, M e Joachim Lau, avocat à Florence, et M e Dario Rossi, avocat à Gênes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116005
18 décembre 2012
Il a été représenté devant la Cour par M es Nicolò Paoletti et Natalia Paoletti, avocats à Rome, M e Joachim Lau, avocat à Florence, et M e Dario Rossi, avocat à Gênes.
Chambre 4-2
62c3d43793e17a6379205563
1 juillet 2022
/ Rôle N° RG 19/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZLQ [P] [O] C/ SAS ENERGY DYNAMICS Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Marianne BALESI
Rétentions
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cb8
18 juillet 2024
APPELANTE Madame [R] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau
Chambre 3-1
6707700381e733ee26982d1d
9 octobre 2024
ACTAZUR [J] [Y]-[R] [L]-[P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Florence ADAGAS-CAOU Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour :
Se. référés
6a1682a5cdc6046d471171e0
26 mai 2026
[X] [L] née le 12 Mai 1991 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsieur [M] [P] [H] [Q] né le 11 Août 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE
6528dfc5aaebb88318fda845
10 octobre 2023
[T] [C] [Adresse 1] [Localité 6] 2°] - Mme [B] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Florence Six, membre de SCP Inter-Barreaux Hermine avocats associés, avocat postulant
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
André D... ... 20217 SAINT FLORENT défaillant COMMUNE DE PATRIMONIO prise en la personne de son maire en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Mairie 20253 PATRIMONIO