Jacques Y..., Résidence Le Florence, Bâtiment A, Ville de Pietrabugno, 20200 Bastia, 2 / Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour

CASSATION Monsieur [P] [I] [E] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Xavier DAUSSE

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence

Florence, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à dix-neuf

Hubert Y..., 6 / de Mme Florence X..., née Y..., ces quatre derniers venant aux droits de Jacques Y..., qui demeurait ... (7e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Philippe X..., demeurant ..., 5 / Mme Florence X..., épouse B..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 30 juin 1997, reprendre l'instance ; défendeurs à la cassation

POIRE de la SELARL FEUGAS AVOCATS, avocate au barreau de VERSAILLES, toque : 649, INTIMÉS SCP BROUARD-DAUDÉ, ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS PRIOUX PEINTURE ET REVETEMENTS DE

Joël X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Y..., domiciliée

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Boulangerie Florene, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Chapron, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc quel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence

Il s'est rendu à l'EURL PHARMACIE [K], où une employée a essayé de lui retirer le dard à l'aide d'une pince à épiler, alors qu’il restait débout.

556306-7585 au sein du Comté de Södermanland, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité demeurant audit siège Sise [Adresse 4] - SUEDE Représentée par Me Camille BEN DAOUD

Philippe X..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence X..., épouse A..., demeurant ..., Tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme G..., épouse Libiot, 9 / de Mme Brigitte A..., prise ès qualités d'héritière de Mme Marcelle Y..., veuve F..., demeurant ..., 10 / de Mme Florence

Localité 3] représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et Me Yves-Marie RAVET de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence