Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

A, commandant en second de la frégate de surveillance Floréal basée à la Réunion depuis le 13 août 2005, a été muté le 14 février 2007 à compter du 23 juillet 2007 au commandement de la zone maritime

INTIMÉS Maître [E] [W], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société LA COUR DU [Localité 10], Ayant son étude [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Vincent GALLET

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Véronique Ducloy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Florence

COMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 26 janvier 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Florence

née le 17 Mars 1936 à MAREUIL-SUR-LAY (85) ... 44000 NANTES représentées par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour Suivant deux déclarations d'appel du 20 juin 2005 d'un jugement rendu par

ZF..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), 78/ de Mme Florence ZD..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 88/ de M.

Si jamais elle galope, elle jouit .

PARI MUTUEL HIPPODROME C/ Florence X... ...

Novembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F00568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.2017 à : Me Christian GALLON

COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEE Société d'Economie Mixte de la REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SIGLE SEMISE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique GALLOT

dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Monsieur Franck LANDOU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Cette société a noté sur sa facture «'vu avec le chauffeur pour le remplacement du galet tendeur à son garage'».

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

: jugement rendu le 15 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/03049 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Véronique GALLOT

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 "2 lions" BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représenté par Me Florence TOURBIN (avocat au barreau de COUTANCES) substitué par Me François-Xavier