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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
615e0e49c25a97f0381f5474
5 février 2015
domiciliés en cette qualité audit siège SIRET : 722 057 460 [Adresse 13] TSA 86500 [Localité 10] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 assistée de Me Florence
Ch. civile et commerciale
67c154c8ca67901ed03a76ef
25 avril 2024
SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Pôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
MSD venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d284f2280d59f31afa
25 juin 2019
Localité 4] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Florence
Pôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
d'assureur du syndic SDC - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Florence
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence
Chambre Civile
69fad07acdc6046d47bf724e
5 mai 2026
Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Florence
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e9992cdc6046d4765864e
20 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et par Me Florence
Pôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Florence
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU,, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Florence
CHAMBRE SOCIALE B
6035da293c883340ba1ed3f1
12 février 2016
de la SCP TERTIAN - BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Me [R] [E] - Liquidateur judiciaire de SNCM FERRYTERRANEE [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me MONTERET
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