aucun des témoins entendus lors de l'enquête de gendarmerie et, en particulier, les occupants des voitures qui précédaient ou suivaient ces deux véhicules, n'ont confirmé avoir vu celui conduit par Florence

de Maître Leyla AKEL, avocat commis d'office et en présence de [T] [N], interprète assermenté en langue turque LE PREFET DU TARN Représenté par Monsieur [L] [K], dûment habilité, Nous, Florence

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère qui en ont délibéré.

Raynald XI..., demeurant ..., 5°/ de Mme Florence XX..., demeurant ..., 6°/ de M. YY... Sidi Ali, ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de M.

né le 27 Janvier 1950 à LES SALLES DU GARDON ... 83110 SIX FOURS LES PLAGES Représenté par Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & RAOULT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame Bernadette

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

        Il est représenté devant la Commission par Me Giunio Massa, avocat à Viareggio.

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Une participation aux charges était réclamée par les "mamas".

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583)

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Septembre 2016 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/19 à : Me Bernard MASSAT

Italie et Massa c.

Italy [GC], no. 64886/01, § 87-90, ECHR 2006-V). 06/05/2024 03/06/2024 200 30     35097/23 01/08/2018 Alfonso IANNICELLI 1962   Frisani Pietro Florence   06/05/2024   200 30 &#

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] de nationalité Marocaine [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS

.- ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars 2012, en audience

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.