. - FOCUSED GLOBAL GROWTH FUND, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au titre

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Par suite, le fonds WCM Focused International Growth Fund est réputé s'être désisté de celle-ci. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

A C et la SAS ICB Dagallier-Fouchet (assurée auprès d'EUROMAF) ; - le chantier a fait l'objet d'allotissement dont le lot n° 2 " Gros œuvre " attribué à la société GBC, assurée auprès de GROUPAMA d'OC

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société American Century Investment Management Inc pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Nt Focused

SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX

Bruno FOUCHET, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

puis, pour éviter le véhicule Rover, conduit par Laetitia Z..., qui démarrait au feu vert, du boulevard Baille, situé sur sa droite, s'est déporté sur la voie la plus à gauche et a percuté de plein fouet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/830 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6I 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4X 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la SCCV Mios Ramonet, représentée par Me Focuhet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

AYANT DELIBERE- A la date du 18 décembre 2024, Monsieur [Y] [D] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société RIMBAUD DISTRI (SARL) - Fouhet

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 1er mars, 7 septembre et 4 octobre 2022 sous le n° 2203388, la SAS Aegefim promotion, représentée par Me Fouchet, demande au Tribunal :

OFFICE LUMIERE Représentée par Maître [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me David

Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée "Le Moulin Fouret

Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Fouret (Selas Nausica),

La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 21 août 2024 sous le numéro 2406221, présentée par Me Fouret pour M.

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.