X... : Attendu que ce moyen ne formule aucune critique contre les motifs de l'arrêt fondant la décision rendue à l'encontre de M.

, et que justement Jean-Marie X... soutient exploiter une fête foraine ; que, cependant, une fête foraine doit s'entendre d'une fête publique, tenue pour une durée limitée dans le temps, sur des places

, dont le siège est [...] , 2°/ la Fondation Cognacq-Jay, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'hôpital de Forcilles, 3°/ M.

Y... demeurait formel quant à l'identification de Stéphane X... et l'était moins sur celle de Karim Z... ; que, lors de la confrontation organisée entre la victime et Karim Z..., Gilbert A...

une demande reconventionnelle qui se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant, encore faut-il, lorsqu'elle est assistée ou représentée par un avocat, qu'elle ait formulé cette demande

, Mme X... en avait profité pour subtiliser une ou plusieurs formules du chéquier ; " alors que le vol suppose l'intention frauduleuse de son auteur ; que, dès lors, la cour d'appel, en se bornant à

administratifs et l'arrêt précité de la cour d'appel de Paris en ce qu'il déclarait la juridiction judiciaire compétente pour en connaître ; Sur le premier moyen, du pourvoi principal et du pourvoi incident, formulé

La formule exécutoire a été apposée sur l'ordonnance le 4 mars 2021. 2.

et en ce que la question n 6 est formulée de la manière suivante : "les agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ci-dessus spécifiées à la question n 4 ont-elles été commises alors que X...

banque en France et que les offres n'avaient pas respecté les dispositions impératives de la loi du 13 janvier 1979 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont formulés

banque en France et que les offres n'avaient pas respecté les dispositions impératives de la loi du 13 janvier 1979 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont formulés

SOCIETES MUTUALISTES DE GIRONDE, dont le siège est 45 cours Galliéni à Bordeaux-Cedex 33082 , représentée par son président en exercice, et le CENTRE MEDICAL DE RECHERCHE ET DE TRAITEMENT DIETETIQUES DE FORCILLES

X... de payer une certaine somme à la société Sovac; que cette ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire par le greffier qui a relevé qu'aucune opposition n'avait été formée contre l'ordonnance

reprochés à Jean Henri X... constituent le délit de falsification de chèque et d'usage de chèque falsifié ; que le faux résulte de l'apposition par Jean Henri X... de sa propre signature sur une formule

ces saisies ayant par ailleurs été accomplies dans le respect des textes en vigueur et de l'ordonnance d'autorisation, il n'y a pas lieu de procéder à leur annulation, quand bien même les critiques formulées

[H], alors : « 1° / que l'irrégularité formelle de la mention manuscrite légale qu'exigent les dispositions des articles L. 341-2 et L. 341-3, devenus les articles L. 331-1, L. 331-2, L. 343-1 et L.

Villarecci a formé une demande reconventionnelle en résolution du marché à leurs torts exclusifs et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est formulé

Y... dans les dommages consécutifs à l'explosion du four n'était pas établie, c'est sans encourir le grief de la première branche du moyen que la cour d'appel, qui a relevé que le matériel du fournil avait

mauvaise foi de cet établissement ; Attendu que la société Omnitrans fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conclusions d'appel doivent formuler

exécutoire, que l'ordonnance attaquée ne comportant pas de formule, exécutoire, son exécution était entachée de nullité, qu'en ordonnant les visites et saisies litigieuses, sans apposer sur sa décision