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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137256ccd5801467741d99a
20 septembre 1994
20 septembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb78
15 novembre 1993
15 novembre 1993
contradictoire ne peuvent être considérées comme ayant la valeur de conclusions régulièrement déposées ; "alors qu'en matière correctionnelle, la clôture des débats ne peut résulter que du prononcé
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écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
61372599cd5801467741f17b
24 septembre 1996
24 septembre 1996
les parties ont été informées, comme le prévoit l'article 462, alinéa 2, dudit Code, du jour auquel l'arrêt serait rendu; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cause a été débattue
Source officiellecr
61372593cd5801467741eebc
31 mai 1994
31 mai 1994
cassation pris de la violation des articles 384 du Code de procédure pénale, 1134, 1325, 1322 et 1341 du Code civil ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la dénaturation des pièces versées aux débats
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd99
21 août 1995
21 août 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d58e
7 février 2001
7 février 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
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61372566cd5801467741d60f
27 juin 1995
27 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da56
20 décembre 1994
20 décembre 1994
ne pourrait en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique pris de la violation des articles R. 26 et R. 20 du Code des débits
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b4
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372372cd58014677409eb0
8 mars 2000
8 mars 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
61372345cd580146774079b8
13 juillet 1999
13 juillet 1999
le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
Source officiellecr
61372544cd5801467741c547
2 février 1994
2 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3ce
13 décembre 1994
13 décembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffb0
24 septembre 1996
24 septembre 1996
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
61372373cd58014677409f27
16 février 2000
16 février 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed5d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed5e
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105b9
30 avril 2002
30 avril 2002
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officiellecr
61372574cd5801467741de3f
21 juin 1994
21 juin 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
613723adcd5801467740ccc7
3 mai 2001
3 mai 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
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