AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fd873d591b0065bfda18f0f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LYON, toque : 1762 INTIMEES : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 2] Représenté par son syndic ABCR (NEOWI) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
4 avril 2025
sociétés de Lyon sous le numéro 384 006 029, représentée par le président de son directoire domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère chambre civile B
669f4803b8a2ee2bca84b0ae
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avocat plaidant Me Christine PETAMENT, avocat au barreau de BESANCON, toque : 58 INTIMEE : La CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42e7
11 avril 2024
11 avril 2024
. 647.175 par suite de la fusion par absorption de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES [Localité 8] par la CAISSE D'EPARGNE DES ALPES [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Source officielle6ème Chambre
63d37a11d1bc2605de4b4969
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE MGA ENTERTAINMENT INC [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] - ETATS-UNIS Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
69006 LYON représentée par son mandataire la SA REGIE BAGNERES ET LEPINE 99 rue Duguesclin 69458 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Frédéric
Source officielle8ème chambre
69f43cfbcdc6046d472de7c7
29 avril 2026
29 avril 2026
le siège se trouve au [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 812 773 307 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
69ef1be2cdc6046d47affdd2
23 avril 2026
23 avril 2026
Localité 3] sous le n°514 613 207, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officielleVentes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA), dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON Défenderesse
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maîtres Marie-Baptistine BRIANT et Frédéric ALLÉAUME, de la SCP AXIENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
exercice domicilié en cette qualité, [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Frédéric
Source officielleVentes
67fea26e7a459da3dcdea2f4
10 avril 2025
10 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Assistée de Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIMEE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced488
17 avril 2025
17 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673 ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Février
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TETREAU - 680 la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET - 786 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09
Source officielleChambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
10 octobre 2019
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric
Source officielleChambre 3-3
68e899f060ca52a2831c01fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-baptistine BRIANT, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Frédéric
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
personne de son dirigeant, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assistée de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON, plaidant pour
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-baptistine BRIANT, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Frédéric
Source officiellePage 5 sur 10