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211 résultats pour « Frédéric AMAT »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DU REPAIRE représentée par Me Frédéric TORELLI, es qualité d'administrateur provisoire 28 Quai Morand 22500 PAIMPOL représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab8ea711e038c958f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par Me Françoise A... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Frédéric C..., avocat au barreau de NICE SA AXA ASSURANCES

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495956.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

A a refusé de signer la notification, d'une part, l'intéressé, sportif amateur, n'avait pas été informé par son club ni par sa fédération de ce qu'il était susceptible d'être soumis entre 6h et 23h à un

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c982cb8dca058e3e78bb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (Allier) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3060997-3409297

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

Germany (no. 40601/05)* The applicant, Saeid Mutlag, is a Jordanian national who was born in Germany in 1981 and lives in Amman (Jordan). He grew up in Germany, where he received all his schooling.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3023428-3343620

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Shandybin, avait amassé une fortune en ayant recours à des moyens douteux.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a545033cf481c39a4c43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQS MINUTE n° : 2025/ 616 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d3cdc6046d47c83bd4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08165 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MO MINUTE n° : 2026/202 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c57

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03909 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Brigitte LAYANI-AMAR, substituant Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301097_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M. Abdelkrime S..., demeurant 6, place J.B Cornet à La Grand Croix (Loire), 12°) M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Frédéric Q..., demeurant ..., Le Paquier à Thiers (Puy-de-Dôme), 25 / de Mme Claudine R..., 26 / de M. Joël R..., demeurant tous deux HLM ... 232 à Thiers (Puy-de-Dôme), 27 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043a

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

SUR SEINE Madame MARIE MADELEINE X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés et assistés de Me Mansour OTHMANI (avocat au barreau de PARIS, toque : E0095) substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562650

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocats de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2857383-3133090

Admin. suprême

11 septembre 2009

11 septembre 2009

  Amato Gauci c. Malte (n o 47045/06) Le requérant, Philip Amato Gauci, est un ressortissant maltais né en 1939 et résidant à Msida (Malte).

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680c3cdc6046d47112746

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Frédéric BLANC, conseiller, a été chargé du rapport, et les avocats ont été entendus en leurs conclusions, en présence de Mme [G] [V], [W] [O] et [K] [B], auditeurs de justice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

, après le décès de Frédéric [R], le père de ses deux fils ; que tous avaient constaté le changement de corpulence de Mme [SN], qu'elle attribuait au traitement de son cancer ; qu'aucun n'avait soupçonné

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- N° Portalis DB3R-W-B7G-X3S2 N° Minute : 25/00891 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Deborah NAKACHE AMAR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9168a8a44deb1cca2c2dd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

22 mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04708 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD005047320

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

    As to the merits, the Court refers to its general principles as set out, for example, in Amato   Gauci v. Malta (no. 47045/06, §§   52-59, 15   September 2009). 13.

Source officielle

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