Frédéric René M... ... ... ...

Copie exécutoire : Maître Frédéric GONDER Copie certifiée conforme : Madame [N] [V] Le 6 janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12/05/2023, il a été donné à bail à Mme [N] [V] un immeuble à usage

Marc B... s'est vu reconnaître à son profit le renouvellement de ce bail à compter du 11 novembre 1994 ; Que ce même arrêt accueillait la demande des bailleurs de voir insérer dans le bail une clause

Jean-Michel, Frédéric et Christophe Y....

[R], dans des locaux loués à FRELOR par la SCI DE LA FERME, laquelle avait obtenu un crédit bail immobilier de la société BAIL ENTREPRISES, que suivant protocole d'accord signé le 19 février 2008 ils avaient

BELLAVITA, représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0767 S.A.R.L.

Frédéric Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 4 / de M.

Z... produit pour démontrer les faits justifiant sa demande de résiliation du bail plusieurs attestations dont celles de Claude et Frédéric C... qui sont arguées de faux par Odette X...

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à chacune des sociétés Canet, SPIE SCGPM, Balas, Verre et métal, Decomo et Frédéric Borel architecte sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 647 Rôle N° 14/09742 [V] [V] C/ [T] [D] SCI [D] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Frédéric

Monsieur Frédéric B...

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTN2 Minute : 25/00015 Monsieur [E] [D] Représentant : Me Frédéric

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Frédéric X...

de sorte que les demandes tendant à la résiliation du bail et à l’expulsion de la locataire deviennent sans objet.

JOJO C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2021 Date de saisine : 04 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND, conseillère

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2021 Date de saisine : 04 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [O] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWP Minute : 24/154 Madame [T] [S] Représentant : Me Frédéric