Par jugement en date du 4 mai 2011 le conseil de prud'hommes de Bastia a condamné la SNCM à payer à son salarié les sommes de 10 959, 94 euros brut à titre de rappel de salaire, 1 095, 99 brut à titre

X... les sommes suivantes : - 23.460,53 euros bruts (vingt trois mille quatre cent soixante euros cinquante trois centimes) à titre de rappel de salaires outre 2.346,05 euros bruts (deux mille trois cent

-la Société Paul OLIVIER créée le 1er mars 1997 avec pour gérant Frédéric Z...

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

La société CTC, qui a produit pendant plus de vingt années des chemises griffées Bruce Field pour le compte des appelantes, reconnaît la vente de chemises marquées Bruce Field dans son magasin d'usine,

Représentée par Me Frédéric DROUARD substitué par Me Marie Anne BRUN PEYRICAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Défenderesse au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement

les sommes de 4. 528, 53 ¿ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 452, 85 ¿ brut à titre de congés payés afférents, 1. 086, 59 ¿ d'indemnité de licenciement et 1. 800 ¿ sur le fondement des

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 25460 ETUPES représenté par Maître Jean-François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SAS SEEP 12 rue Frédéric

Bruno BLANC, Président M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...

plaidant par Me Viviane GELLES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno

Frédéric X... demande l'infirmation de l'ordonnance du 24 septembre 2014.

Frédéric X...

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

comparante en personne, assistée de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0356 APPELANTE **************** SA B BRAUN MEDICAL [...]

PROPRETE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui verser : -10 854, 18 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -1 085, 42 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; -2 527

à 3468 € brut en mars 2006, 3618 € brut en janvier 2007 et 3718 € brut en janvier 2008 ; par ailleurs, l'embauche d'un second développeur relevait du pouvoir d'appréciation de l'employeur.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arret N° 228 SM/ AFFAIRE N° : 96/02508 AFFAIRE : Frédéric X...

€ bruts au titre des congés payés afférents. 1690,08 € bruts au titre des heures supplémentaires dues à 150 %, 169,00 € bruts au titre des congés payés afférents, 1150,00 € brut au titre de l'indemnité

V..., W..., XX..., YY..., ZZ..., Alain AA..., Bruno AA..., BB... irrecevables en leur demande, le conseil de prud'hommes retient que le jugement du 16 avril 2009, devenu définitif, a débouté ces salariés

Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS POTENTIALIS [Adresse 3], RCS 477996433 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [O] [K] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno