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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 mars 2017
Frédérick X... aux dépens, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire. M.
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12 juin 2014
EPOUSE X... ... 75017 PARIS Représentés tous deux par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 SCI S. C. I.
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX
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22 juin 2018
Représentés tous deux par Me Frédéric Z... de la SELARL Z... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Madame Samantha A... épouse B... ( irrecevable par ordonnance du
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Maître Frédéric Z... ès qualités de liquidateur de la société CONSTRUCTION FINANCE SAS demeurant ...
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Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Maître Frédéric Y... ès-qualités de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CONSTRUCTION FINANCE
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SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LISYL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 Passage Bullourde-75011 PARIS Représentée par Me Frédéric
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16 avril 2015
478 ayant son siège au 8 avenue Duval Le Camus-92210 SAINT CLOUD Représentée par Me Julie BEAUJARD de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211 Représentée par Me Frédéric
6253ccc7bd3db21cbdd91428
10 avril 2014
Christophe DECAIX Greffier lors du prononcé : M.
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15 janvier 2015
FRETILLET-AGEORGES agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : D 444 834 54 ayant son siège au 59, rue des Gravilliers-75003 PARIS Représentée par Me Frédéric
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7 mai 2015
Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 Représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 SARL TOUATI
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869505
3 juillet 2009
européennes, indiquant que les agents non grévistes qui rencontreraient des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail en raison des perturbations dans les transports en communs, peuvent soit décaler
Chambre 03 cab 02
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8 juillet 2024
juillet 2024 N° RG 23/07922 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAW DEMANDEURS : Monsieur [P] [W] [O] [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (SENEGAL) représenté par Me Frédéric
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9 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant
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5 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * M.
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26 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
9ème chambre 3ème section
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5 juillet 2024
Par lettre du 1er décembre 2021, la banque a informé ces derniers de l’impossibilité de procéder au remboursement anticipé partiel du prêt immobilier faute de décaissement intégral.
Pôle 4 - Chambre 1
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19 janvier 2018
APPELANTS Monsieur [I] S.H.S.A [K] demeurant [Adresse 1] ( Emirats Arabes Unis) Représenté par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 Assisté sur l'audience par Me Frédéric
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Représenté par Me Grégoire Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 Assisté sur l'audience par Me Frédéric A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1296 Monsieur B... I... Y...
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13 mai 2016
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