.-... 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, (SELARL MASQUELIER-GARCIA) Madame Marguerite

Frédéric X..., demeurant ... du Général de Gaulle à Nogent-sur-Marne (94130) ; M.

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric

Raymond X..., demeurant à Bourg d'Oisans (Isère), rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

adopte un arrêté visant, d'une part, à imposer des altitudes minimales lors des phases d'atterrissage et, d'autre part, à limiter le nombre de mouvements annuels sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

/10 15/09/2010 COMPAGNIE AÉRIENNE CORSE MÉDITERRANÉE Ajaccio   Frédéric BLANCPAIN   54921/10 15/09/2010 XL - AIRWAYS - FRANCE Roissy Charles de Gaulle   Frédéric BLANCPAIN   54931/10

C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X...

Instance de VIENNE en date du 10 avril 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Avril 2015 ENTRE : APPELANT(E) PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 16 PLACE CHARLES DE GAULLE

au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la maison située 5 rue Frédéric

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

formé par : 1 / la société La Rotonde, société anonyme, dont le siège est cours Montaigne et 1, rue Gambetta, 24000 Périgueux, 2 / la société civile professionnelle (SCP) Jean-François Z... et Frédéric

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

sous le n° 315886, la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle

Frédéric X... M. Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y...