Chaban [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de

Assisté de Maître Sabine MILON, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie. et de Madame [T] [G], interprète en Arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Frédéric François X... Mme Karène Y... épouse X...

Frédéric X..., demeurant ... ; M.

Frédéric X, demeurant ... ; M.

Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SALINI

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Il est constant que le terrain d'assiette du projet se trouve à l'intérieur du périmètre de protection rapproché institué autour du champ captant du " Trou d'eau de la Saline " par l'arrêté précité du

Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 Juin 2016 Appelante : Madame Frédérique X...VEUVE Y..., représentée par Me Gérard DAGORNO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0456 Intimés : Madame Sabine

le présent avenant et dont l'activité principal est une activité d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, des entreprises d'organisation de foires et salons

judiciaire de Dijon - RG : 21/01399 APPELANTE : Madame [H] [G] [U] veuve [L] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sabine

Frédéric François X... Mme Dorine Y...

Elle déclare avoir été poussée à bout par les remarques de sa hiérarchie et d'une partie du personnel du salon de coiffure.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - les

délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT JEAN, et Frédéric

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Frédéric X... à payer la somme de 1.000 € pour frais irrépétibles.

mandataire liquidateur de la société AZUR PROTECTION, Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, S.A.S.