Sur la recevabilité des conclusions tendant à accorder des dommages et intérêts ou à condamner une partie à rembourser des frais de campagne : 2.

(Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Monsieur André A..., demeurant Campagne Larderey à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), 3°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ...

précisé ses accusations ; que l'enquête transmise au parquet en mars 1993 avait été classée sans suite ; que le demandeur avait fait déposer une nouvelle plainte le 17 juin 1994 par ses proches, son frère

présentée par le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES OLIVES DE TABLE DE PAYS PROVENCE-MIDI (SIOTPPM), représenté par son président, dont le siège est 26, rue des Amoureux à Nîmes (30000), la SOCIETE SALLES FRERES

; 3°) d'enjoindre à l'ODEADOM de lui verser la somme de 92 311,29 euros au titre du 3ème trimestre de la campagne POSEI et celle d'un montant de 193 432,83 euros au titre du 1er semestre de la campagne

Mme G B a sollicité le bénéfice des aides découplées au titre des campagnes 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Les griefs que les requérants tiraient de l’article   2 de la Convention (obligations positives de protéger la vie du frère des requérants) ont été communiqués au gouvernement italien («   le

bénéficié de remboursements de frais s'élevant à 700 000 francs sans justificatifs et d'avoir surfacturé ceux-ci, d'avoir favorisé l'embauche de sa fille, d'avoir également favorisé l'activité de son frère

E..., la société Residea et la société Fred Loisirs demandent au tribunal de condamner M.

le siège social est à Paris (15ème), 19, villa Croix Nivert, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la société AMENGUAL Frères

L'article 6 de cet arrêté définit les critères d'éligibilité des opérateurs pour la campagne 2019 et les suivantes.

La société [W] FRERES est la structure holding, propriétaire des marques exploitées notamment par la société MAISONS DE THE [W] FRERES, laquelle a pour activité la vente au détail.

Freddy A, maire sortant, est arrivée en tête avec 46,77 % des suffrages exprimés (1868 voix) et a obtenu 22 sièges, celle conduite par M.

dont le siège est Campagne la Michele, Quartier des Aygalades-Accates à Marseille (13015) ; la SOCIETE ANONYME GHERZO FRERES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 juin 1991 par lequel le

février 2004, - concernant le site d' Oraison de condamne la SARL Moulin à Huile Paschetta Henry à lui payer la cotisation forfaitaire de 7. 011 euros au titre de la campagne 2001 / 2002 augmentée des

de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 238 du code électoral : "Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères

BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS JADOT, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE GUILBAUD FRERES

Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

La Campagne, 15 / de Mme Josette L..., demeurant ..., 16 / de Mme Noëlle M..., demeurant ... à Vent, 27930 Angerville La Campagne, 17 / de Mme Marie-Bénédicte N..., demeurant ..., 18 / de Mme

Frères composé de Joël X..., le gérant actuel et de son frère Michel. Le 15 juin 1980 Marie-Odile A... épouse X... a succédé à Michel X..., son beau-frère, après avoir racheté ses parts sociales.