CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « Frédérique DEWULF »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203706_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il a ensuite suivi des études en France, a ainsi obtenu un diplôme d'acquisition de la langue française (DELF A2) en 2010, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) électricité en 2011, un brevet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00103_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Beau de Rochas, il est inscrit sur le registre de l'établissement depuis l'année scolaire 2018-2019 et a obtenu, en 2021, un CAP de menuisier fabricant agenceur ainsi que le diplôme en langue française DELF

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504955_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

M..., son beau-frère ressortissant français, M. K... M..., son beau-frère ressortissant français, Mme F... O..., sa cousine résidant régulièrement en France, Mme I...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305265_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

scolarisés, que leur fils ainé y réside désormais régulièrement, qu'ils y ont tissé des liens et y sont bien intégrés et que Mme D, qui a obtenu le niveau A2 du diplôme d'études en langue française (DELF

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD003096517

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

In his initial request dated 9 March 2010, the Special Prosecutor cited four substantial investigations relating to Kaupþing’s activities prior to its collapse: the “Al Thani”, “Holt”, “CLN” and “Desulo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Patrice Coeymans, né en 1961 et résidant à Saint-Macaire, Jacky Déquet, né en 1949 et résidant à Moulis-en-Médoc, Freddy Saignette, né en 1962 et résidant à Bergerac, Thomass De Hennault, né en 1968 et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60329efa07a7601373db780f

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Représentés par Me Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0559 INTIMEE SA VAN ROBAEYS FRERES ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] N° SIRET : 075 550 731 prise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC001108206

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Under the sale contract those companies received the shares but were free from any investment obligations vis-à-vis NIUIF.

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.