déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00391) P BOUCHER SECTION INDUSTRIE [Z] [E] C/ SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE

déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00390) BOUCHER SECTION INDUSTRIE [K] [X] C/ SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE

JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWX JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [U] [B] [Z] [H] épouse [B] C/ [R] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10797 F Pourvoi n° S 19-16.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Julie Anne BINZONIE, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

L'activité chèques cadeaux de la société La Redoute a été cédée à la société Kadéos, qui a finalement fusionné avec la société Edenred France.

LAFABREGUE SECTION ENCADREMENT INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me Hervé MAIRE - Me Théodora MYLONAS REPUBLIQUE FRANCAISE

France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). 17.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

déférée du 06 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00386) BOUCHER P SECTION INDUSTRIE [R] [G] C/ SAS DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE

B..., directeur commercial France, (pièce no8).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Février 2011 (n° 12 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04807-

Ayant pour avocat postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me François CHADAL, avocat

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

[V] [W] POLE EMPLOI le : 27 Novembre 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 209 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11560

Me Malika LAHNAIT PUK HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP Copies certifiées conformes délivrées à : Isabelle GORRY CLERC SAS LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME - CHIBRET le : REPUBLIQUE FRANCAISE

[F] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.