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126 résultats pour « François MEISART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dcf6cadecb9ef7c7dfff

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Juin 2012 (n° 13 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10508

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MEISART, François, Georges, Paul

SIREN 391782117TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG : 11/03009, date de cessation des paiements : 28 février 2011, mandataire liquidateur : Maître GORRIAS (Stéphane), 1, place Boieldieu, 75002 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

17/05/2011

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e748b5d810271b619b27

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4b7fcdc6046d472ec144

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026J478 2026008813 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423874

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409650

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Adriatica di sicurita (France), dont le siège est ..., La Défense 10, 92800 Puteaux, 6 / de la compagnie Eagle Star France, dont le siège est immeuble Le Richelieu, 7, terrasse des Reflets, La Défense

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977615

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Peuvent bénéficier de cette mesure ( ...) les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961, relative à l'accueil et à la réinstallation des Français

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f2349

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Fret et transit aérien

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10492

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10492 F Pourvoi n° V 22-15.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10398

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[B] et des sociétés Maghreb Health Services et Medsante, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Biotronik France, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Alain né le 02 Août 1970 à TOULOUSE (31) de Francis et de Y...

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742544f

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meillant bois assemblage, dont le siège est sis avenue du Général de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00784_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210416

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Transports Pierre Menart SPRL, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109b6

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100552

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° Z 23-22.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd0bcdc6046d472874a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008813 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee410

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e233

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pena métaux, société anonyme, dont le siège est Chemin de la Poudrière

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca6146c7633dcd15b3a33

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

AIRBUS Société AIRBUS AMERICAS INC D''SISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45237

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Meistro

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