AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorodis, société anonyme à l'enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rabat d'arrêt Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1535 F-D Pourvoi n° J 16-

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rabat partiel d'arrêt M.

FROUIN, président Arrêt n° 1412 F-D Pourvoi n° S 13-13.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[R] qui attribuait le franchissement de la ligne continue à la vitesse excessive de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rabat d'arrêt et Irrecevabilité M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rabat d'arrêt M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Catherine Lefebvre, demeurant ..., en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Omission de statuer Mme TEILLER, président Arrêt n° 497

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office en vue du rabat de l'arrêt n° 1441 FS-D rendu le 21 septembre 2006 sur le recours n° W 06-10.577 formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 03-10.145 et n° Z 03-10.499, qui attaquent le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 28 octobre 1999), que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2016 Rabat d'arrêt partiel M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rabat d'arrêt et rejet M.