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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232acd580146774064d6
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137232bcd5801467740656f
civile immobilière (SCI) La Cobardière, de la SCP Tiffreau, avocat de la société BLF bâtiment, actuellement absorbée par apport-fusion à la société civile immobilière (SCI) Athos, de la SCP Philippe et François-Régis
soc
61372331cd58014677406a7a
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier
61372339cd580146774070b1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Louis X..., dont le siège social est
civ1
6137230dcd58014677404c9b
3 février 1998
Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Philippe et François-Régis
6137231ecd58014677405a52
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau d'études techniques d'ingénierie et d'urbanisme pour
61372325cd58014677406071
21 janvier 1999
Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Roland X..., de la SCP Philippe et François-Régis
61372383cd5801467740ac5c
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minghelli Raymond, société à responsabilité limitée, dont le
61372379cd5801467740a442
27 avril 2000
613723a7cd5801467740c8ff
15 mai 2001
6137233fcd58014677407534
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613722c9cd5801467740171c
13 novembre 1996
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Sarreguemines Bâtiment, les conclusions de M.
613723f3cd580146774104ac
29 avril 2002
613723e6cd5801467740f9f7
24 octobre 2002
travail, autrement composée ; Condamne la CAF de Grenoble et la DDASS de l'Isère aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Philippe et François-Régis
é devant les juges du fond de demande de dommages-intérêtsc/M. Y
6137233ecd5801467740744e
3 février 1999
Jean-François Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des Architectes Français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MAF), dont le siège est ..., 3 / de la société Sogecom, dont
613723afcd5801467740ced7
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137236ccd580146774098fc
15 juin 2000
6137232bcd5801467740651f
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
61372334cd58014677406c91
conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société DG Construction, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Travaux publics de Flandres, de la SCP Philippe et François-Régis
6137230bcd58014677404b5c
4 mars 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
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