L’adhésion du syndicat mixte du pays du Cambrésis au FISAC, omise par cette analyse, a été mentionnée par le premier rapport d’instruction devant la CNAC.

ST REMY représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/07444 du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/158 N° RG 21/02852 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUKC

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/393 N° RG 21/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRVX Ordonnance du conseiller

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 10/ 03582 Jugement (No 08/ 01275) rendu le 06 Mai 2010

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 721 No RG : 11/ 07380 Jugement (No 11/ 00364) rendu le 15 Septembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 19/03986 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPFW du 27/01/2020 --------------------------- minute n° 20/14

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/518 N° RG 21/06287 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAEZ Jugement

B..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SC

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPIG

arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société CP CLARE ECLECTRONIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 327 à Proville Cambrai

née le 06 Décembre 1981 à LE CATEAU EN CAMBRESIS demeurant... ...

Article 2 : La COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 20/12/2018 N° de MINUTE : N° RG 15/07506 - N° Portalis DBVT-V-B67

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/00863 Jugement (N° 10/01714) rendu le 19 Janvier 2012

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02580 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGQ7 Ordonnance du 08/12/2025 --------------------------- minute n° 25/87 C O U R D ' A P P E L D E D

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/05/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01017 Jugement (N° 13/01717) rendu le 25