En 1993, après fusion absorption de la société Centre Chirurgical de Chatou, la société Paris Ouest Santé a pris la dénomination de cette société.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription

L’équité commande de laisser à la charge des sociétés M.M.A. I.A.R.D. et M.M.A. I.A.R.D. Assurances Mutuelles les frais irrépétibles qu’elles ont engagés.

Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral ( ...).

SA TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA TRANSPORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00128 - N° Portalis

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024020248

Madame [B] [O] de nationalité Française née le 18 Mars 1970 à [Localité 11] (58) [Adresse 9] [Localité 1] S.C.P.

L’équité commande de laisser à la charge de la S.A. Banque C.I.C. Sud Ouest les frais irrépétibles qu’elle a engagés. Monsieur [F] sera condamné aux dépens de l’incident.

Mme [D] [Z] épouse [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002094 du 29/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Françoise

A et la société A une somme de 15 704 euros correspondant au préjudice resté à leur charge ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public " Voies navigables de France " une somme de 5 000 euros

SAS MANULAV le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription

Par acte authentique du 3 août 2018, le bien propriété de la Sci La chabotte a été vendu aux époux [P]. Le même jour, la Sci La Chabotte a transféré son siège social à Saint Donat (26).

... 78230 LE PECQ représentée par Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2005 UNION LOCALE CGT DE CHATOU (PARTIE INTERVENANTE) 16 square Claude Debussy 78400 CHATOU représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas construction, société anonyme, dont le siège est BP 77, ...,

François contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

DFCT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 Juin 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09803 Décision