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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914eb

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ec

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01017

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

bulletins de salaire avaient été établis en France en langue française, les salaires étaient versés par virements entre comptes bancaires français, les contrats de travail prévoyaient une affiliation à

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee46

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100596

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme [O] reproche à l'arrêt de dire qu'elle n'est pas française et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, alors : « 1°/ que suivant l'article 34 de l'accord de coopération en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89159

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100710

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Mme [C] [M] fait grief à l'arrêt de dire que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 21 janvier 2011 par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] Second œuvre bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b26

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

V-B7E-CBUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2020 Date de saisine : 23 Mars 2020 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:75

CJUE

14 juillet 1972

14 juillet 1972

#SA française des matières colorantes (Francolor) gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 54-69.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27d

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 (no , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c0

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742233c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

la frontière française, que ces voyageurs soient français ou étrangers, résidents ou non résidents ; que Mohammadi X..., qui avait été interrogé, dans une langue qu'il comprend, sur le montant des valeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Mathieu X...

Source officielle
CC

comm

6137241bcd580146774125ca

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd007

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Française de Crédit Coopératif, société

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7667

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 153 , 5 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100693

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

d'opposer à son épouse toute défense et de produire la moindre pièce au soutien de ses prétentions pour cette seule raison qu'il n'avait pas respecté ses obligations en matière de production et/ou de

Source officielle