des motards en colère (FFMC) et la Fédération française de motocyclisme (FFM) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Requête n° H 23-18.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

des motards en colère, la Fédération française de motocyclisme et M.

Mohand X... Y..., de nationalité française, est décédé le 3 octobre 1968 à Bordeaux ; que MM. Mohand Z...

des motards sur ses préjudices extra-patrimoniaux mais trouver insuffisante l’offre faite par la Mutuelle des motards sur les préjudices patrimoniaux.

VIGNEAU, président Arrêt n° 665 F-B Pourvoi n° Q 21-11.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Par courrier en date du 22 février 2023, la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a notifié à [C] [M] un refus d'indemnisation.

Parmi les franchisés du réseau se trouvait la société Pizz'Parth, désormais désignée la société Lepactol, ayant pour gérant M. [N], jusqu'au terme du contrat de franchise.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKL NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

L'Assurance Mutuelle des Motards exerce un recours à l'encontre de la MAIF au titre de ces sommes, sur lequel il sera par la suite statué.

Parmi les franchisés du réseau se trouvait la société Dutchesne Distribution, devenue LMJ Capital, ayant pour gérant et unique associé M. [K].

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 662 F-D Pourvoi n° D 23-15.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

VIGNEAU, président Arrêt n° 10194 F Pourvoi n° R 25-10.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Décision n° 10578 F Pourvoi n° S 24-13.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

RECTIFICATION DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/41 N° RG 22/15576 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZR [E] [N] [L] [T] épouse [G] C/ [J] [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS

C/ Sarah Y... épouse Z..., David Y..., Pierrette Y..., Françoise Y... --------------------------- Ordonnance n° 53 Rendue publiquement le seize juin deux mille seize par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1803026, la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC83), l'association pour une mobilité sereine