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19 372 résultats pour « Françoise VERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026002304 PC : 2025/1313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

Vergnes, Valérie Odile Françoise

SIREN 925395774Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/05/2024

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Créations

Vergnes, Valérie Odile Françoise

SIREN 925395774Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

10/04/2024

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Radiations

VERGNE, Edith Françoise, VVE LANZA

SIREN 329351779GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/08/2015

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Modifications diverses

VERGNE, MARIE FRANCOISE

SIREN 403683113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/12/2013

Voir →

Radiations

PAPON, Anais, Françoise, Joséphine, VERGNE

SIREN 858103500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

18/04/2013

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85dfa4ff9ec259c099e0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edce

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631c5448f63659ca90a5e7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07310 Ordonnance de référé rendue le 14

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2cb

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peignon et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fde9986dcd8896d8a16ff15

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

cette date, - condamné in solidum Véronique Y... et François X..., aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société ON TOWER FRANCE, société par actions

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Malo D..., Mme Véronique XW..., M. Philippe XI..., Mme Ghislaine XC..., M. Charles-Henri B..., Mmes Marguerite XL..., Françoise X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100345

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

René X..., et la fille de celui-ci, Mme Véronique X... ; qu'à la suite de la plainte des enfants d'André X..., M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80de3fb42e70818f5520

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18:15569 APPELANTS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c152

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Véronique X... C / Bernard Y...

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ee

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddb2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07862 Ordonnance (No 10/ 322) rendue le 12 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 03 AVRIL 2026 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

60353ffdda5ea469b468be55

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

demeurant [Adresse 3] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Jean-françois CHANGEUR de la SCP CALMELS

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CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f9

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

* Par acte sous seings privés du 24 février 2010, Mme Françoise Y... et Mme Véronique Z... ont donné à la SARL " PLANÈTE OFFICINE ", spécialisée dans la vente des fonds de commerce de pharmacie, un

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CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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