dépens de l'instance d'appel, - Condamné la société AXA France iard en qualité d'assurance de responsabilité civile professionnelle à payer à MM.

de clôture en conformité avec les règles du plan d'occupation des sols (POS) prévoyant une autorisation préalable de construire et l'obligation d'harmoniser l'aspect des murs séparatifs avec celui des

chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1992, qui, pour blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 10 000 francs

A... d'avoir, avec la somme de 100 000 francs, payé divers créanciers des époux Z..., sans règler la dette de loyers à la propriétaire des murs, a assigné M.

Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie Assurances générales de France

les époux [H] de leurs demandes à l'encontre de la SAS LT DTP et de la SA Axa France Iard ; *Mettre hors de cause la SAS LT DTP et la SA Axa France Iard ; A titre subsidiaire, *Condamner la SAS [Adresse

responsabilité que relativement à ces seules reprises ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134, 1792 et 2270 du Code civil ; 3 ) qu'il se déduit de l'expertise que la construction vicieuse du mur

l'atteinte au droit de propriété ; que selon l'expertise judiciaire, le mur de soutènement Nord dépasserait la hauteur autorisée de 3 mètres sur une longueur de 5,30 m ; que Madame [E], s'appuyant sur

, de 252 000 francs à 168 000 francs, afin de l'adapter au montant de la redevance globale de location-gérance de 204 000 francs (168 000 francs pour les murs et 36 000 francs pour le fonds) prévue dans

X... à payer la somme de 50 000 francs au titre de la liquidation de l'astreinte fixée par l'arrêt du 10 avril 1991 et ordonné une nouvelle astreinte de 1 000 francs par jour de retard pour l'exécution

: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 mars 2004) que Mme X... a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société Axa France

de 161 720 francs et le 5 octobre 1992 il lui était alloué une prime de bilan de 180 000 francs ; mais qu'au vu des éléments du dossier et des explications, la Cour relève : 1 ) que les primes de bilan

FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS [U] et la SMA SA à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] la somme de 264 632,33 € TTC au titre des travaux de réfection

] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-10.816 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Maisons d'en France

B... la somme de 3 200 francs à titre d'indemnité d'acquisition de mitoyenneté en soutenant que le mur d'origne était mitoyen, la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer ces conclusions, en violation de l'article

Y..., entrepreneur, en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation, de la reconstruction d'un mur vétuste, implanté sur un terrain argileux, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, le

, alors, selon le moyen, qu'il était soutenu dans ses conclusions d'appel que la banque lui avait consenti, le même jour, trois prêts, l'un de 150 000 francs pour l'achat de l'habitation liée au fonds

X..., maître de l'ouvrage, a chargé de travaux de rénovation d'un immeuble la société Peltier, qui a sous-traité le démontage d'une étagère et la démolition de murs à M.

Z..., assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) ; que la réception est intervenue en 1978 ; que se plaignant de désordres constitués par des fissures des murs intérieurs et extérieurs