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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89967

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Ginette Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET Béatrice Y... épouse A... représentée par la SCP MALET C/ Gérard Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Josian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c1

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

Par acte du 24 août 1999, Ginette Z... veuve de Jean-François B..., a., sur le fondement des articles 544 et 545 du Code civil, fait assigner les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4be

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Ginette Fernande épouse Z... et A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210562

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10562 F Pourvoi n° P 17-24.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd100

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Marcel Z..., 2 / Mme Ginette D..., née G..., 3 / l'Etat français, dont le siège est 41, quai Branly à Paris, pris en la personne de M. le chef de service juridique, agent judiciaire du Trésor, défendeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020a

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Ils ont une fille unique, Mme Ginette X..., et une petite-fille unique, Mme Patricia A....

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc340

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Régie Robert Ginet, dont le siège est ..., ès qualités

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André Z

61372532cd5801467741bc4b

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Gines, X... Georges, Y...

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4d08

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette G..., veuve C..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdde

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Non comparante Madame Ginette B... épouse X... née le 24 Janvier 1953 à LE PORTEL (62480) ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90204

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Ils ont une fille unique, Mme Ginette X..., et une petite-fille unique, Mme Patricia A....

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9eed

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Adrien F...

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats

Source officielle
CC

civ1

6137222ecd580146773fadf9

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e00

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996586

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel" et "Socovia" ont intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi, leurs

Source officielle
CC

comm

6137240dcd580146774119f9

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Vu l'article 52 de la

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bad

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a218

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2006 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242a5

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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