. - Entrée en France.<br/>

Société Aviva Investors France — 950 000 €

Société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE — 150 000 €

, à la compagnie Axa collectivités la somme de 406 240,67 francs et à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 263 010,10 francs et la somme de "108 861,70 francs, capital représentatif de la

6 825,38 francs x 4,832 = 32 980,23 francs dont déduction du capital décès servi par le Trésor public : - 16 635,00 francs, reste dû : 16 345,23 francs ; ""- préjudice de Muriel : 6 825,38

Franz X..., demeurant ..., Le Sourd à Vervins (Aisne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

X 26 mois 5 jours + 7 500 francs (1/2 salaire pour 1 mois) = 347 667 francs, - 180 000,00 francs IPP de 20 % (9 000 francs le point), - préjudice professionnel, constituant un préjudice certain,

"que le préjudice économique de Danièle Z... s'établit comme suit : 146 400 francs - (25 % de 146 400 francs correspondant à la part d'autoconsommation du mari) 36 600 francs = 109 800 franc ; qu'il

francs déduction faite de la somme de 159 796 francs correspondant aux revenus de Anne-Marie Z..., la perte due au décès est donc de 9 943,70 francs; "alors, d'une part, qu'en énonçant que les revenus

Frédéric .................................161 441,31 francs 690 310,80 francs créance totale de la Caisse primaire d'assurance maladie : 22 072,13 francs + 690 310,80 francs = 712 382,93 francs

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Prosegur Services France et Prosegur Security Holding France par la société Fiducial Security Services

rendu au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France concernant un litige opposant la société Volkswagen Group France à la société First Occasions

; qu'après déduction de la part que le conjoint décédé appréhendait pour ses besoins personnels, qu'il y a lieu de fixer à 40 %, soit 59 618,40 francs, il reste pour la veuve 89 427,60 francs ; qu'il

X... devait une somme globale de 49 702,49 francs et que sur cette somme il avait payé celle de 8 640 francs, ce qui laissait apparaître un solde de 40 962,49 francs, et en le condamnant ensuite à payer

SCI la somme totale de 79 241,78 francs au principal (soit 1/3 de 54 105 francs, 3/10e de 197 011,31 francs et 7011,31 francs) ; qu'il résulte des termes de l'arrêt attaqué que les sommes dues à ce titre

X... s'élevaient seulement à la somme de 574 234,38 francs - 16 706 francs (récompense) ; Attendu qu'après avoir constaté que la créance de M.

de France et l'affectation d'une fraction de celui-ci à la réserve spéciale de la caisse de retraite des employés (CRE).

Bernard Y... la somme de 4 714 616,56 francs à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une rente trimestrielle de 70 647,87 francs et à l'agent judiciaire du trésor public la somme de 4 341 488,54 francs

francs ainsi que l'incapacité permanente partielle pour 1 200 000 francs (soit un total de 3 118 408,81 francs); que la somme allouée à la victime au titre du préjudice soumis à recours s'élevait à 3 109

; "aux motifs que l'on peut retenir que le couple, en l'absence d'accident, aurait pu gagner environ 12 000 francs par mois, soit 6 500 francs le mari et 5 500 francs la femme, de sorte que les revenus